CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (pour imprimer, cliquez ici)

1. PRÉAMBULE

1.1 PORTÉE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (désignées ci-après comme les "CGV") s'appliquent au site web www.gaushya.com (ci-après dénommé la "Boutique en ligne GAUSHYA") qui propose la vente de produits de mode sous la marque commerciale "GAUSHYA" (ci-après dénommés collectivement les "Produits"). Les Produits sont directement commercialisés sur la Boutique en ligne GAUSHYA par la société Malgorzata Bozejewicz, une entité de droit français dont le siège social est situé au 17 Rue des Bleuets, 94000, Créteil, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 810 136 812. Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne GAUSHYA, ainsi que la validation correspondante, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client effectuant un achat (ci-après dénommé le "Client"). Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles à partir de toutes les pages de la Boutique en ligne GAUSHYA. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lors de la passation d'une commande, accessibles à partir de l'e-mail de confirmation de commande.

1.2 LE CLIENT

La Boutique en ligne GAUSHYA propose des Produits à la vente aux Clients non professionnels, considérés comme des consommateurs, âgés de dix-huit (18) ans ou plus, et ayant la capacité juridique complète. Les Produits sont vendus au détail et destinés à un usage strictement personnel. Étant donné que les produits proposés sont uniques, GAUSHYA limite les commandes à un (1) exemplaire d'un même Produit. En général, GAUSHYA se réserve le droit de refuser toute commande de Produits qui serait anormale, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d'un montant considéré comme inhabituel par GAUSHYA.

1.3 SERVICE CLIENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE GAUSHYA

Pour toute question relative à une commande, les Clients peuvent contacter le service client de GAUSHYA (ci-après le "Service Client") aux numéros suivants : +33 (0) 641 446 455, du lundi au samedi de 9h à 20h.

1.4 LANGUES

La Boutique en ligne GAUSHYA est accessible en français, en anglais et en polonais.

1.5 PRODUITS

Les Produits disponibles à la vente sur la Boutique en ligne GAUSHYA sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est recommandé au Client de consulter la description de chaque Produit en cliquant sur "Description" afin d'obtenir des informations détaillées sur le Produit concerné. Le Client est seul responsable du choix et de l'achat d'un Produit. Pour toute information complémentaire sur les Produits sur mesure, le Client peut contacter une boutique GAUSHYA.

1.6 PRIX

Les prix indiqués sont ceux en vigueur sur la Boutique en ligne GAUSHYA au moment de la commande. Le Client est informé que les prix peuvent évoluer. Les prix sont exprimés en EUR, sauf pour les pays mentionnés à l'Article 3 ci-dessous, et n'incluent pas les frais de livraison de la commande (ci-après les "Frais de livraison"). Les Frais de livraison sont indiqués au Client sur la page du panier et sur la page de récapitulation de la commande, avant sa validation et son paiement.


2. PASSATION DE COMMANDE

2.1 PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits de son choix et à les ajouter à son panier en cliquant sur "Ajouter au panier". Le Client peut vérifier le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur "Voir le Panier". À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs dans les données saisies ou supprimer un ou plusieurs Produits. Après validation du panier en cliquant sur "Terminer mes achats", le Client peut choisir entre trois (3) options : "Continuer mes achats" pour ajouter d'autres Produits à son panier, "Commander" pour procéder au paiement de sa commande ou "Vider le panier" pour supprimer tous les Produits du panier.

2.2 VALIDATION DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

a) Le Client doit s'identifier en utilisant son adresse e-mail et son mot de passe, s'il a déjà un compte client, ou créer un compte client en remplissant le formulaire d'inscription avec les informations demandées. Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.

b) Le Client doit choisir l'adresse de livraison de sa commande parmi celles enregistrées dans son compte client ou en saisir une nouvelle.

c) Le Client doit choisir le mode de livraison de sa commande.

d) Le Client doit sélectionner le mode de paiement de sa commande.

e) Le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

f) Le Client doit cliquer sur le bouton "Commander" pour confirmer sa commande et être redirigé vers le site de paiement sécurisé.

2.3 CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir passé commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les éléments de sa commande (Produits, prix, Frais de livraison, etc.). Cette confirmation de commande est une preuve de la commande passée.

2.4 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée, et le Client sera remboursé du montant correspondant dans les trente (30) jours suivant l'annulation de la commande.


3. LIVRAISON

3.1 ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Etats-Unis. Les commandes pour d'autres destinations pourront être acceptées.

3.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la page "Livraison" de la Boutique en ligne GAUSHYA.

3.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les Frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Les Frais de livraison sont indiqués au Client sur la page du panier et sur la page de récapitulation de la commande, avant sa validation et son paiement.


4. PAIEMENT

4.1 MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Le paiement des Produits et des Frais de livraison s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. La Boutique en ligne GAUSHYA accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.

4.2 SÉCURITÉ DU PAIEMENT

Le paiement en ligne est sécurisé par des systèmes de cryptage. Le Client est informé que ses données bancaires ne sont pas conservées par la Boutique en ligne GAUSHYA.


5. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

5.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

5.2 PROCÉDURE DE RETOUR

Le Client doit notifier sa décision de rétractation à GAUSHYA en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site web de la Boutique en ligne GAUSHYA ou en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse : contact@gaushya.com. Le Client doit retourner les Produits dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, étiquettes, et documents. Le retour des Produits doit être effectué dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

5.3 REMBOURSEMENT

En cas d'exercice du droit de rétractation, GAUSHYA remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour la commande, y compris les Frais de livraison standards, à l'exception des Frais de livraison express ou de retour spécifiés par le Client lors de la commande. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client, selon la première éventualité.


6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

6.1 GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation français.

6.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GAUSHYA ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. GAUSHYA ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects causés au Client.


7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Boutique en ligne GAUSHYA, accessible à l'adresse suivante : [insérer l'URL de la politique de confidentialité].


8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site web de la Boutique en ligne GAUSHYA, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de GAUSHYA. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GAUSHYA et à ne les utiliser que pour un usage strictement personnel.


9. MODIFICATIONS DES CGV

GAUSHYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.


10. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation ou question relative aux Produits ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client de GAUSHYA aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : contact@gaushya.com Adresse postale : 17 Rue des Bleuets, 94000 Créteil, France.


11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables en droit français.

Fait à Créteil, 29.09.2023